Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site www.five-jean.com

·         I. Données personnelles et cookies

·         II. Propriété intellectuelle

·         III. Comportement des Utilisateurs

·         IV. Gestion du site

·         V. Responsabilité

·         VI. Droit applicable

·         VII. Demandes

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site

Informations légales 

Editeur : 
Le site Internet www.five-jean.com est édité par la société SAS DREAM au capital de 7000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 798 908 596 dont le N°TVA intracommunautaire est :FR 39 798908596 , et dont le siège social est à
8 rue de Soyouz 31240 L’union, ci-après dénommée « FIVE ».
Tél : 0561460847
Email : contact@five-jeans.com

Directeur de la publication : Serge Ohana et Christian Filippini. 

Hébergeur : 
Site hébergé par : 1&1
SARL au capital de 100 000 € 
RCS Sarreguemines 431 303 775
Code APE 6201A
N° TVA : FR 39 798908596
Siège social : 7, place de la Gare - 57200 Sarreguemines Cedex France.
Tél : 
0970 808 911
Email : 
info@ionos.fr

Conception graphique et design : 
SAS  DREAM

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Objet du site 
www.five-jean.com, est un site internet accessible à l’adresse 
www.five-jean.com, qui a pour objet la vente de produits auprès de clients non professionnels. 

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FIVE se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront publiées sur le site
 www.five-jean.com et entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier à chaque nouvelle connexion l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions générales de vente.

 

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III. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site, par tout moyen :

·         - Tout contenu injurieux, contraire aux bonnes mœurs, délictuel, illégal ou portant atteinte à la vie privée d’une personne,

·         - Tout élément publicitaire sous quelque forme que ce soit,

·         - Tout contenu ou programme informatique à caractère viral.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par le fait de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du Site.

FIVE ne saurait être tenue pour responsable des agissements de l’Utilisateur son Site.
Dans le cas où l’Utilisateur aurait un comportement contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, FIVE pourra, à tout moment et sans préavis, mettre fin à l’utilisation du Site par l’Utilisateur en question et effacer tout commentaire contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
FIVE se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur tout dommage et intérêt relatif au préjudice subi du fait des agissements de l’Utilisateur.

 

IV. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, FIVE pourra à tout moment :

·         - suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

·         - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,

·         - suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

V. Responsabilité

FIVE décline toute responsabilité en cas de :

·         - dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site www.five-jean.com interruption ou d’impossibilité momentanée d’accès au site five-jeans.fr pour des opérations de maintenance techniques, d’actualisation du site ou en raison de problèmes techniques et ce quelle qu’en soient l’origine et la provenance.

·         - utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.five-jean.com. L’Utilisateur est entièrement responsable de son matériel de connexion au site et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.


FIVE ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de L’Utilisateur du fait :

·         - de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

·         - du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

FIVE mettra tout en œuvre pour supprimer tout commentaire d’Utilisateurs qui seraient injurieux, contraires aux bonnes mœurs ou jugés inadaptés vis-à-vis des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

VI. Droit applicable

Le présent site et les conditions d’utilisation sont régis par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent au contenu et à l’utilisation du site.

 

VII. Demandes

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante
Email :  contact@five-jeans.com

 

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